Conditions générales de vente
En vigueur au 18 mai 2026
ARTICLE 1 : ÉDITEUR ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L’entreprise : Kbeautly.fr
Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
Email : contact@kbeautly.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site www.kbeautly.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Les Produits proposés sont des outils digitaux (Templates Excel/Google Sheets, Planners, Workbooks) et des services de conception sur mesure. L'achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES ET PRIX
2.1 Produits & Services : Les caractéristiques (spécifications techniques, outils nécessaires) sont présentées sur chaque fiche produit. Pour le sur-mesure, un devis spécifique détaillera la prestation.
2.2 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier et procède au paiement.
3.1 Paiement : Le règlement est exigible immédiatement par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La vente est définitive après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.
3.2 Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de demande de sur-mesure ne correspondant pas à son expertise.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET ACCÈS
4.1 Produits digitaux : Livraison par téléchargement immédiat ou envoi d'un lien par email après confirmation du paiement.
4.2 Sur-mesure : Les délais d'exécution sont définis dans le devis accepté. La livraison s'effectue par voie électronique.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (CADRE LÉGAL)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
- De fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande de produit digital, vous acceptez l’exécution immédiate du contrat et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.
ARTICLE 6 : GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit au contrat (Art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
- En cas de fichier défectueux (lien mort, erreur de formule native), le Vendeur s’engage à fournir une version corrigée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise manipulation des fichiers par le Client (effacement de formules par erreur).
- Incompatibilité logicielle (utilisation d'une version obsolète d'Excel ou Sheets).
- Dommages indirects liés à l'utilisation des outils (perte de données du Client).
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (templates, designs, textes) sont la propriété exclusive de KBeautly. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle et professionnelle pour une seule personne. Toute reproduction, revente ou distribution à des tiers est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites pénales pour contrefaçon.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées (nom, email) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression en contactant : [Votre email].
ARTICLE 10 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (OBLIGATOIRE)
En cas de litige non résolu par le service client, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation.
ARTICLE 11 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.